Conakry le 20 Août 2026. Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) engage une vaste opération de recensement des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités décentralisées.
Dans une lettre circulaire référencée N°001156, la ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Djeinabou Touré, instruit les autorités administratives et locales de procéder, sans délai, au recensement exhaustif de tous les baux emphytéotiques ainsi que des autres contrats de bail portant sur les biens relevant du domaine public des collectivités décentralisées.
Cette démarche intervient, selon le document, sur instructions de la haute autorité et conformément aux dispositions de l’article 264 et suivants de la Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales.
Suspension de toute nouvelle procédure
La circulaire ordonne également aux maires de suspendre jusqu’à nouvel ordre toute nouvelle initiative visant la conclusion, le renouvellement ou la prorogation d’un bail emphytéotique ou de tout autre contrat de bail.
Les contrats concernés devront être transmis au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, à l’attention de Madame la Ministre, dans un délai de 72 heures à compter de la date de signature de la lettre circulaire.
Les gouverneurs des régions administratives sont chargés de la coordination et du suivi de l’opération. La Gouverneure de la Région spéciale de Conakry, les préfets et sous-préfets sont, quant à eux, chargés de veiller à son exécution et à son suivi. Les maires sont directement concernés par la mise en œuvre de ces instructions.
À travers cette mesure, le MATD entend disposer d’un état exhaustif des contrats portant sur le patrimoine des collectivités décentralisées et renforcer le suivi de leur gestion.
Administrateur
Tel: 00224 628 48 80 84
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